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Pour les installations non collectives, le contrôle reste valide durant 3 ans. Le vendeur engage sa responsabilité sur l'état des installations sanitaires. Ce document technique vérifie la conformité du système d'évacuation des eaux usées aux normes en vigueur.
Les propriétaires et locataires doivent s'accorder sur les modalités de versement dès la signature du bail pour établir une relation locative sereine.Les différentes dates de versement possiblesDeux options principales se présentent pour le versement du loyer.